Temporalités des prélèvements SEPA

par **PeSIT** Ven 1 Mar - 7:37

L'avènement du SEPA, notamment du prélèvement SDD (CORE ou B2B) introduit des règles de fonctionnement qui risquent d'impacter la gestion de la trésorerie, notamment :

1- Pouvoir informer le client de la date et du MONTANT du prélèvement à venir à j-14 (la prénotification)

2- la télétransmission des ordres à la banque à j-5 pour les FRS et j-2 pour les suivants (SDD CORE)

3- Pour les SDD B2B : télétransmission au plus tard à j-1 (dans la pratique, il vaut mieux procéder à j-2)

4- Retour des banques à j+5 pour le Core et j+2 pour le B2B

5- Délai avec remboursement inconditionnel du prélevé (CORE) J+8semaines

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