Prélèvements SEPA : résumé

Depuis le 1er novembre 2010, le prélèvement SEPA, appelé prélèvement européen à la Société Générale, a démarré en France. Ce nouveau moyen de paiement s’inscrit dans le cadre du projet SEPA (Single Euro Payments Area - espace unique de paiement en euros), visant à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens.
Le prélèvement européen est une opération de paiement libellée en euro entre un créancier et son débiteur, dont les comptes sont situés dans n’importe quel pays de la zone SEPA, y compris en France.
Il repose sur un double mandat signé par le débiteur, transmis à son créancier, l'autorisant à présenter des SDD sur son compte et autorisant sa banque à débiter son compte.
Ce moyen de paiement peut être utilisé pour des paiements ponctuels ou récurrents.

Il existe deux variantes du prélèvement SEPA :

Le prélèvement SEPA CORE, adapté à toutes les clientèles, en émission et en réception, et dont le démarrage en réception est opérationnel depuis le 01/11/2010.
Le prélèvement SEPA B2B (ou interentreprises), dédié exclusivement aux paiements entre Entreprises, Professionnels et Associations.

Le prélèvement européen a pour vocation de remplacer à terme le prélèvement national actuellement utilisé. Pendant une période transitoire dont la date de fin n’est pas encore définie par les autorités européennes, le prélèvement national et le prélèvement européen coexisteront.
La bascule du prélèvement national vers le prélèvement européen est à la libre initiative de chaque créancier (après signature d’un contrat spécifique à l’émission de prélèvement européen).

Ce qui change avec le prélèvement européen
1- Attribution d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) à chaque créancier : cet identifiant, attribué par la Banque de France pour les créanciers français et monégasques, remplace le Numéro National d’Emetteur (utilisé pour le prélèvement national). Il permet d’émettre des prélèvements européens dans toute la zone SEPA.

2- Utilisation d’un formulaire unique entre le créancier et son débiteur matérialisant le mandat : Le prélèvement européen repose sur un double mandat, matérialisé par un formulaire unique par lequel le débiteur autorise à la fois le créancier à émettre des prélèvements européens et sa banque à débiter son compte. Le mandat est identifié par une Référence Unique de Mandat (RUM), référence attribuée par le créancier.
Il est possible d'attribuer une RUM par mandat. Un débiteur peut ainsi signer plusieurs mandats avec un même créancier.
A la différence du prélèvement national, le créancier est seul responsable de la gestion du mandat.

Caractéristiques du prélèvement européen CORE

libellé en euro
coordonnées bancaires exprimées au format BIC/IBAN
référence du créancier restituée au débiteur dans la limite de 35 caractères
motif du paiement restitué au débiteur (140 caractères maximum)
utilisation du standard ISO 20022 (format XML) permettant de véhiculer l'ensemble des informations du type motif du paiement, réf de facturation, etc...


Migration du prélèvement national au prélèvement européen
A compter du 1er novembre 2010, tout créancier peut décider de remplacer ses prélèvements nationaux par des prélèvements européens. Il est tenu de fournir au débiteur une notification préalable au moins 14 jours calendaires avant la date d'échéance du prélèvement SEPA (sauf accord bilatéral sur un délai différent) et par tout moyen à sa convenance : facture, avis, échéancier...

Toutefois, pour tout émetteur de prélèvements, nous conseillons avant toute migration :

de vérifier que les banques des clients sont prêtes à recevoir des prélèvements européens
de se rapprocher de son agence pour les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement de ce nouveau moyen de paiement


Spécificité Prélèvement européen B2B
Il est optionnel et réservé exclusivement aux paiements entre Entreprises, Professionnels et Associations.

Côté Créanciers
Préalablement à l’émission de prélèvements européens B2B, il est conseillé au créancier de :

1- vérifier que les banques des clients débiteurs sont prêtes à recevoir des prélèvements européens B2B (la réception de prélèvements européens B2B est optionnelle pour les banques de la zone SEPA),
2- se rapprocher de son agence pour connaître les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement de ce nouveau moyen de paiement : la contractualisation à l’émission de prélèvements européens B2B est obligatoire entre le créancier et sa banque.

Par opposition au prélèvement européen CORE, la banque du débiteur doit contrôler la validité du mandat avant de débiter le compte du client.

En l’absence de ces informations, elle rejettera les opérations vers la banque du créancier, entraînant un débit sur le compte des créanciers.

Côté Débiteurs
Le client souhaitant utiliser le prélèvement européen B2B doit obligatoirement :

signer avec la Société Générale une convention pour le paiement par prélèvement européen B2B.

Il doit également :

fournir à la Société Générale, une copie du/des mandat(s) signée avant présentation de la 1ère opération de ce(s) mandats
informer la Société Générale de toute modification relative à ce(s) mandat(s)

Les prélèvements européens B2B autorisés par le client débiteur ne pourront être remboursés