modifications apportées à un mandat

1. Ancien nom du créancier
   
2. N° émetteur non encapsulé dans l'ICS actuel
   
3. Ancien ICS
   
4. Ancien RUM
   
5. Changement de banque du débiteur
   
6. Changement de compte au sein de la même banque
   

Bonjour Michel1- Les données peuvent, en principe, évoluer indépendamment les uns des autres 2- Un FIRST est à émettre en cas de changement de banque, ou bien en cas de migration du prélèvement national avec un ICS n'encapsulant pas le NNE utilisé préalablement3- En cas de fusion ou rachat , il est possible que l'entité résultante souhaite garder la 'personnalité 'de l'entité absorbée en gardant les RUMs utilisé auparavant, surtout si la plage utilisée ne risque pas de générer des doublons avec ses propres RUMs ....Cordialementmichel38 a écrit:Bonjour,

Tous mes voeux à tous.

Les modifications apportées à un mandat  (AmdmntInfDtls = True), peuvent concerner les informations suivantes :

1. Ancien nom du créancier
   
2. N° émetteur non encapsulé dans l'ICS actuel
   
3. Ancien ICS
   
4. Ancien RUM
   
5. Changement de banque du débiteur
   
6. Changement de compte au sein de la même banque
   

Question 1 : Peut-on dire que que si au moins une donnée est changée, il faut repositionné à First ou sinon lesquelles  (changement du code RUM uniquement par exemple) ?

Il m semble que seul le changement de banque du débiteur impose le first. merci de confirmer.

La documentation CFONB indique que l'ICS, RUM, ancien nom du créancier doivent évoluer séparément en dehors des deux premiers.

Question 2 : Comment est-ce possible en cas de fusion/absorption de ne pas faire évoluer les 3 en même temps ?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

Michel.