Moyens de paiements SEPA
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Message par Admin Mar 22 Déc - 13:46

Bonjour,

La DSP2 impose aux donneurs d'ordres SDD de prouver qu'ils ont bien authentifié le client (Authentification forte) et qu'ils ont bien reçu l'accord cu débiteur pour l'établissement du mandat.

Hors, et vu que dans le contexte de COVID de moins en moins de mandats sont signés manuellement :

quels éléments peuvent prouver l'accord du débiteur concernant le contenu du mandat ?

Quelle période de stockage?

Et quelles obligations pour le créancier, en matière de preuves?

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