Moyens de paiements SEPA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Moyens de paiements SEPA

Discussion autour des standards de moyens de paiements et SEPA.

Le Deal du moment :
Code promo Nike : -25% dès 50€ ...
Voir le deal

Constitution des preuves

Moyens de paiements SEPA :: Règlements SEPA :: PRÉLÈVEMENTS SDD CORE

Aller en bas

Constitution des preuves Empty Constitution des preuves

Message par Admin Mar 22 Déc - 13:46

Bonjour,

La DSP2 impose aux donneurs d'ordres SDD de prouver qu'ils ont bien authentifié le client (Authentification forte) et qu'ils ont bien reçu l'accord cu débiteur pour l'établissement du mandat.

Hors, et vu que dans le contexte de COVID de moins en moins de mandats sont signés manuellement :

quels éléments peuvent prouver l'accord du débiteur concernant le contenu du mandat ?

Quelle période de stockage?

Et quelles obligations pour le créancier, en matière de preuves?

Admin
Admin
Admin

Messages : 9
Date d'inscription : 15/01/2013

https://sepa.forumactif.org

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

Moyens de paiements SEPA :: Règlements SEPA :: PRÉLÈVEMENTS SDD CORE

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum