Nouveautés du rulebook SDD CORE V7.0

La version V7.0 a été publiée en novembre 2012.

Elle entre en vigueur en date du 01/02/2014.

Elle apporte :

* La mise en conformité avec le règlement end-date : levée de l'obligation pour les clients de fournir systématiquement les BIC.

* De nouveaux motifs de rejets : DNOR et CNOR

* Possibilité d'une nouvelle 'qualité de service' notée “COR1”

* Quelques précisions supplémentaires

Bonjour,

J'ai cherché sur le site du CFONB et je n'ai trouvé aucun document nouveau concernant le rulebook V7.0
Quelqu'un aurait-il des nouvelles de l'application en France de ce rulebook ?

Pour information, je suis développeur indépendant pour différentes entreprises qui vont utiliser le prélèvement SEPA.
(j'ai trouvé ce forum à partir d'un post sur develoopez.net)
La nouvelle norme rend le BIC facultatif pour les prélèvements nationaux.
Ceci pour moi est très important en terme de développement et d'organisation à mettre en place chez les clients.

Merci de vos avis

Bonjour et bienvenue sur le forum,

Ce qu'il faut savoir, c'est l'EPC qui gère les rulebooks et leur mises à jour. Les publication se font alors sur le site du European payment Council.
En effet, la levée de l'obligation du BIC fait partie des évolutions contenues dans cette version. Pour le résumé des changements voir :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Le rb v7.0 s'appliquera à partir de la end-date : 01/02/2014.

Pour info pour le rulebook v7.0 :
[quote]
Issue Version 7.0 Approved
Date of Issue 30 November 2012
Reason for Issue Approval for publication by the September 2012 Plenary
Reviewed by EPC
Produced by EPC
Authorised by EPC
Circulation Publicly available
Effective Date : 1 February 2014

Bonjour,

Merci de répondre si vite !
Il semblerait donc que le CFONB n'ait encore rien publié ?

Concrètement, je suis en discussion avec la Banque Postale sur l'application de règles de gestion
concernant le fichier de prélèvement (format XML) et jusqu'alors, nous nous basons sur la doc du CFONB.

Ma question est :
Est-ce que les banques françaises sont tenues de suivre à la lettre les rulebooks de l'EPC (ce qui me semblerait logique)
ou bien est-ce qu'elles doivent attendre que le CFONB publie sa propre documentation ?

Cordialement

- Ce qu'il faut savoir, c'est que le document CFONB pour les SDD Core a été publié depuis les rulebook v4.0 et n'a pas été mise à jour depuis. Le CFONB a du mal à suivre les évolutions normatives.

- La version RB SDD CORE v7.0 est la cible pour la end-date : donc, il est normal de s'u conformer dans tout l'espace SEPA.

- Les banque peuvent accepter des version 'historique' des messages sepa client -> Banque, cela dit, le traitement au sein de la banque et les messages inter-bancaires doivent respecter les règles EN COURS de validité. C'est en somme une 'facilité que la banque proposerait à un client dont le logiciel client n'est pas mis à jour.

- Toute la difficuleté dans la gestion des paiement, ce n'est pas tant la génération des messages XML, c'est plutôt la gestion adaptation et mise à jour des règles. Ainsi qu'une veille sur les évolutions à venir et ceux en cours de discussion.

J'espère que cela apportera réponse à ta question,
Si tu as des question plus précises, tu peux me contacter par MP également.

Népomucène a écrit:Bonjour,

Merci de répondre si vite !
Il semblerait donc que le CFONB n'ait encore rien publié ?

Concrètement, je suis en discussion avec la Banque Postale sur l'application de règles de gestion
concernant le fichier de prélèvement (format XML) et jusqu'alors, nous nous basons sur la doc du CFONB.

Ma question est :
Est-ce que les banques françaises sont tenues de suivre à la lettre les rulebooks de l'EPC (ce qui me semblerait logique)
ou bien est-ce qu'elles doivent attendre que le CFONB publie sa propre documentation ?

Cordialement

Merci de ces précisions

J'ai d'autres questions que je pense poser plus tard en fonction de l'évolution de mes discussions avec la Banque Postale

Comme je pense qu'elles peuvent intéresser d'autres personnes, j'utiliserai le forum

Encore merci pour ce forum : le prélèvement format CFONB était une simple formalité pour un informaticien
en revanche le système SEPA n'est pas intuitif !

Cordialement

Pas de souci !

Népomucène a écrit:Merci de ces précisions

J'ai d'autres questions que je pense poser plus tard en fonction de l'évolution de mes discussions avec la Banque Postale

Comme je pense qu'elles peuvent intéresser d'autres personnes, j'utiliserai le forum

Encore merci pour ce forum : le prélèvement format CFONB était une simple formalité pour un informaticien
en revanche le système SEPA n'est pas intuitif !

Cordialement