RETOURS et REJETS SDD

par **PeSIT** Sam 2 Mar - 17:04

Réduire le taux élevé des rejets sur les SDD requiert de bien
identifier les raisons ayant empêché une transaction d’aboutir. Or, la
manière dont les banques renseignent les codes rejets en Europe est
particulièrement décevante, selon une étude Slimpay

Les témoignages des pionniers du prélèvement SEPA se rejoignent sur
un point. L’adoption du SDD s’accompagne d’un taux de rejet élevé durant
une courte période suivant sa mise en place. Invité le mois dernier de
la conférence Universwiftnet organisée par UTSIT à Paris, David Paget,
directeur des opérations d’AXA Family Project, indiquait avoir observé
un taux de rejet technique de 18 % sur ses premiers SDD émis en France
et en Belgique. Or, pour chaque créancier, normaliser ce taux requiert
de bien identifier la cause des rejets, avant de déterminer les actions
correctrices qui s’imposent. Et c’est là que l’obstacle surgit. La
manière dont les banques renseignent les codes rejets en Europe est
particulièrement décevante.

Taux de rejet brut de 8 %

Une étude menée par le prestataire de services de paiements Slimpay
sur un échantillon de plus de 500 000 transactions initiées par une
trentaine de créanciers révèle un taux de rejet brut pour le SDD
supérieur à 8 % lorsque le compte du débiteur est situé en France. Ce
taux de rejet grimpe à près de 9 % pour les comptes situés en Belgique
et dépasse même 10 % pour ceux situés au Luxembourg. En revanche, en
Allemagne et aux Pays-Bas, deux pays où le circuit de gestion des
mandats de prélèvement était déjà identique à celui du SDD, les taux de
rejets bruts ressortent nettement moins élevés : 4 % et 3 %
respectivement. Par ailleurs, des disparités fortes existent sur
l’efficacité du traitement du SDD entre les différents établissements
bancaires. Ainsi, sur un échantillon de 15 banques françaises, l’étude
indique qu’une banque affiche un taux de rejet brut supérieur à 20 % !

Dans la mesure où une transaction rejetée peut être comptabilisée
plusieurs fois - à chaque présentation au débiteur en fait -, le taux de
rejet brut ne représente pas le taux d’impayé final. « Le taux de rejet net est d’environ 60 % à 70 % du brut », précise Jérôme Traisnel, président de Slimpay, avant d’ajouter que « les banques sont sensibilisées au problème et consacrent en ce moment des ressources pour améliorer la situation ».
Il y a beaucoup à attendre de la formation des chargés de clientèle de
particuliers, qui ont visiblement tendance à rejeter facilement un SDD
présenté par un créancier qu’ils ne connaissent pas. En effet, le taux
de rejet brut observé chez les créanciers à faible notoriété (23,5 %)
ressort près de sept fois plus élevé que celui des créanciers à forte
notoriété (3,5 %), sans que le niveau de contestation des paiements de
la part des débiteurs ne varie significativement. Ce comportement des
conseillers de clientèle s’explique par le fait qu’ils ne peuvent plus
vérifier le mandat en accédant au compte de leur client comme c’était le
cas avec le prélèvement national français. Pour le créancier, il
devient donc primordial d’exploiter sa notoriété en utilisant les
libellés pour rassurer autant le débiteur que son chargé de compte.

Des codes rejets à compléter

Au-delà, les banques doivent observer une plus grande discipline dans
le renseignement des codes rejets, qui constituent l’unique information
à disposition du créancier pour comprendre pourquoi son prélèvement n’a
pas abouti. L’absence de provision sur le compte du débiteur semble
être la première cause de rejet d’un SDD (dans 50 % à 70 % des cas). En
France, les banques renseignent ce rejet d’ordre « financier » en
utilisant son code spécifique AM04. En revanche, dans les quatre autres
pays inclus au périmètre de l’étude Slimpay (Pays-Bas, Allemagne,
Belgique, Luxembourg), la communauté bancaire privilégie un code
générique MS03 signifiant « absence de raison ». Une grande part
d’arbitraire dans l’interprétation des codes rejets demeure, qu’il
conviendrait de régler au niveau européen, à travers une éventuelle
action du Conseil européen des paiements (EPC). Les travaux menés par le
Comité français d’organisation et de normalisation bancaires (CFONB)
mériteraient également d’être approfondis. « L'une des difficultés
de la migration au SEPA réside dans la séquence des ordres de paiements.
L’absence d’un code rejet permettant de reporter un problème de
séquence est regrettable », commente Jérôme Traisnel. A défaut, il
semblerait que les banques françaises utilisent par défaut le code
« absence de mandat » (MD01) pour rejeter les ordres mal séquencés, ce
qui rend impossible l’exploitation de cette information par le
créancier !

Chaînes de traitement perfectibles

Les rejets dits « techniques » (coordonnées bancaires inexploitables,
compte clôturé, opération non admise, compte bloqué / prélèvement
interdit) représentent 12 % des rejets bruts en France et traduisent
tant les incidences de la numérotation des comptes que de
l’accessibilité encore parfois aléatoire au SDD. L’analyse de leurs
statistiques montre également les besoins d’investissements
supplémentaires dans les plates-formes de paiements des banques. « S’il
n'est pas anormal d'avoir un fort taux de rejet avant la date de
prélèvement, il est plus surprenant de recevoir des codes rejets de type
compte clôturé ou inaccessible bien après la date de prélèvement. Cela
montre qu'une bonne partie des traitements ne sont pas encore
automatisés », déplore Jérôme Traisnel.

Globalement, la fréquence de répartition dans le temps des rejets
« techniques » (avant la date de prélèvement, jusqu’à cinq jours après
la date de prélèvement, jusqu’à huit semaines et au-delà de huit
semaines) pointe une forte opportunité d’amélioration des banques sur le
traitement des opérations avant la date de prélèvement. La même
conclusion s’impose sur le traitement des prélèvements initiaux (FIRST),
afin que certains types de rejets ne s’observent plus lorsque le SDD
est passé en mode récurrent.

En matière de rejets dits « décisionnels », les transactions
contestées par le débiteur sans justification sous un délai de huit
semaines ou dans le cas d’une absence de mandat sous un délai de 13
mois, donnent lieu à un remboursement immédiat de la part du créancier.
Ces contestations sont référencées par un identifiant de transaction
(transaction ID). Leur réconciliation est rendue difficile par le fait
que certaines banques de débiteurs appliquent à la lettre les règles du
SDD en exigeant un remboursement du prélèvement majoré des intérêts
(eonia). « Les créanciers doivent s’organiser pour gérer les
transactions non plus par lot, par fichier ou par montant, mais
réellement par identifiant afin de pouvoir réconcilier des transactions.
A notre sens, c'est la plus forte conséquence de l'adoption du format
XML dans les paiements », explique Jérôme Traisnel.

D’une manière générale, la disparité des interprétations des banques
sur le rejet d’un SDD doit inciter chaque créancier à négocier avec ses
banques une tarification vertueuse : faible rémunération des rejets
automatiques, plus forte des rejets à valeur ajoutée nécessitant
éventuellement un traitement manuel. « Ne pas négocier ce point,
c'est considérer que tous les rejets se valent. Or, le créancier à tout
intérêt à ce que la qualité des informations sur les rejets s’améliore :
correspondance code avec raison effective, correspondance code avec le
timing avant D ou après D, etc », conclut Jérôme Traisnel. Le
modèle économique des rejets sur le SDD doit évoluer. En ce qui concerne
les banques, à défaut de parvenir rapidement à améliorer leurs chaînes
de traitement, elles doivent se préparer au plus vite à une explosion de
la demande de « service client / back office bancaire », notamment
pendant les migrations.