Attention aux amendements

Les prélèvements SEPA ou SDD (aussi bien CORE que BtoB) introduisent des nouveautés en terme de règles de gestion aussi bien des comptes émetteurs, que des données de vos clients.

Alors quant il s'agit de mettre en place une solution SEPA, pensez bien à vous assurer que les modifications significatives sur vos référentiels sont bien couvertes par les règles de génération d'amendement ou que les modification ne peuvent apportées qu'au travers de solutions implémentant ces règles.

Rappelons le , un amendement est nécessaire en cas d'une modification touchant aux données suivantes :

Données créancier :

Changement de nom / dénomination commerciale
Changement de l'identifiant créancier SEPA (ICS)
re-numérotation du mandat = changement de RUM.
En cas du 1er prélèvement migré à partir du prélèvement domestique (CFONB), avec NNE non encapsulé dans l'ICS.


Données débi

Changement du numéro de compte, au sein de la même banque.
Changement de la banque.

Question subsidiaire : le changement de coordonnées bancaires de la part du débiteur n'implique-t-elle pas la signature d'un nouveau mandat ?

Pour un même service (ex : le paiement d'une facture mensuelle), dans le prélèvement national vous deviez signer une nouvelle autorisation de prélèvement. La logique est-elle la même avec SEPA ou peut-il y avoir continuité du mandat pour le paiement d'un même service si le débiteur change de compte bancaire ?

Bonjour Jean-Luc,
Lors du changement de l'IBAN et/ou du BIC du débiteur, il n'est pas ovligatoire de lui faire signer un nouveau mandat.
Il est possible d'utiliser le mandat existant et utiliser un 'amandement' pour signaler la modification.
A noter qu si le changement concerne le BIC (changement de banque) , il est nécessaire de partir sur un prélèvement FIRST donc avec le délai j-5.

Jean-Luc Picard a écrit:Question subsidiaire : le changement de coordonnées bancaires de la part du débiteur n'implique-t-elle pas la signature d'un nouveau mandat ?

Pour un même service (ex : le paiement d'une facture mensuelle), dans le prélèvement national vous deviez signer une nouvelle autorisation de prélèvement. La logique est-elle la même avec SEPA ou peut-il y avoir continuité du mandat pour le paiement d'un même service si le débiteur change de compte bancaire ?