Attention aux amendements

Les prélèvements SEPA ou SDD (aussi bien CORE que BtoB) introduisent des nouveautés en terme de règles de gestion aussi bien des comptes émetteurs, que des données de vos clients.

Alors quant il s'agit de mettre en place une solution SEPA, pensez bien à vous assurer que les modifications significatives sur vos référentiels sont bien couvertes par les règles de génération d'amendement ou que les modification ne peuvent apportées qu'au travers de solutions implémentant ces règles.

Rappelons le , un amendement est nécessaire en cas d'une modification touchant aux données suivantes :

Données créancier :

Changement de nom / dénomination commerciale
Changement de l'identifiant créancier SEPA (ICS)
re-numérotation du mandat = changement de RUM.
En cas du 1er prélèvement migré à partir du prélèvement domestique (CFONB), avec NNE non encapsulé dans l'ICS.


Données débi

Changement du numéro de compte, au sein de la même banque.
Changement de la banque.