Prélèvement SEPA - nom du débiteur

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Prélèvement SEPA - nom du débiteur

Message par ADMS le Mer 17 Avr - 14:59

Bonjour,

Dans le cas de la migration 1ere fois est ce que le nom du débiteur ( balise <nm> - Index 2.72 du pain.008.001.02 )
doit être exactement identique au titulaire du compte ( 24 caractères des prélèvements nationaux ) ?

Que se passe t 'il si la zone contient une information différente ( par exemple : nom prénom du débiteur au lieu du titulaire du compte ) ?

Y a t' il un contrôle à ce niveau ?

merci pour votre retour

ADMS

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Re: Prélèvement SEPA - nom du débiteur

Message par Karl2009 le Jeu 25 Avr - 13:22

Quant il s'agit d'une migration d'autorisation de prélèvement, vers les mandats SEPA: c'est la banque du débiteur qui contrôle l'existence de l'AP et sa continuité, voir les oppositions.

Elle est alors évident que pour éviter les problème, le nom du débiteur doit être conforme (au jeu de caractères autorisés près) au nom apparaissant sur le formulaire des AP.

Dans le cas contraire, la banque pour rejeter l'ordre , cela dépendra de ses règles. Mais c'est probable que les règles soient tres restrictive dans un 1er temps lors de la généralisation des SDD.
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Karl2009

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Re: Prélèvement SEPA - nom du débiteur

Message par ADMS le Jeu 25 Avr - 15:40

Bonjour et merci pour votre réponse,

Toutefois depuis que j'ai posté cette question nous avons rencontré un responsable des moyens de paiement d'une banque française et j'ai posé ce problème : est-ce qu' il y aura un contrôle entre le signataire de l'AT et le nom du débiteur du 1er PA de migration.

La réponse a été NON : il est serait impossible aux banque de vérifier la concordance de ces informations , en ce qui concerne la continuité dans l'opposition ou la révocation , celle-ci sera effectuée avec l'ICS et le no d'émetteur en ce qui concerne le créancier , et entre le RIB et l'IBAN/BIC en ce qui concerne le débiteur.

Celà me paraît cohérent car depuis l'autorisation de prélèvement le nom du débiteur a pu changer ( mariage, divorce ou simplement différence entre ce qui a été renseigné sur l'AT et ce qui est enregistré actuellement sur la fiche du débiteur ) et il y aurait beaucoup de rejets.

Mais suite à votre réponse un doute persiste ....

Cordialement

ADMS

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Re: Prélèvement SEPA - nom du débiteur

Message par Karl2009 le Sam 27 Avr - 10:42

Merci pour ton retour ADMS,

- Il est évident qu'il se peut ce certaines banques ( et pas toutes forcément) considèrent le contrôle a priori de tout prélèvement comme loud , mais il est clair que les vérifications vont devoir être menées en cas de contestation du débiteur.

-En cas de contestation, le cas de fonctionnement décrit peut se retourner contre le créancier et la banque du débiteur.
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Karl2009

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Re: Prélèvement SEPA - nom du débiteur

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