Un mandat plusieurs contrats

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Un mandat plusieurs contrats

Message par Ben D le Lun 28 Jan - 16:39

Il n'est pas toujours évident de décomposer opérationnellement les prélèvements (et donc mandats) par contrats.
Il se peut qu'un même prélèvement concerne plusieurs contrats (cas de la globalisation des paiements).

Dans ces deux exemples, le souhait serait de rattacher sur un même mandat plusieurs contrats ou créances. Cependant, nous lisons dans les documents du CFONB qu'un mandat doit être signé pour chaque contrat ou créance.

Certains ont-ils déjà connu ce cas ? Si oui, quelle a été votre réponse ?
La mise en oeuvre suivante est-elle correcte : Le débiteur donne son accord lors d'un premier contrat sur un mandat initial. Lors de la conclusion d'un second contrat, il donne son accord sur le mandat d'origine, qui, par extension concernera aussi le second contrat.

Bien évidemment cela pose le risque suivant : si le débiteur arrête un de ses contrats, il peut être tenté de révoquer le mandat qui lui est rattaché. Cette révocation bloquera alors tout possibilité de SDD sur ses autres contrats, il sera alors nécessaire de refaire signer un nouveau mandat.

Merci pour vos retours.

Ben D

Messages : 9
Date d'inscription : 16/01/2013
Localisation : Lille

Revenir en haut Aller en bas

Re: Un mandat plusieurs contrats

Message par Karl2009 le Mar 29 Jan - 8:53

Bonjour Ben,
Il y a deux cas de figure à distinguer :

1- Qiuant es contrat pré-existent au Mandat (faisaient avant l'objet de prélèvements CFONB) : il semble pas y avoir de difficulté particulière : l'entreprise choisit de les couvrir avec le même mandat, ou avec un mandat par contrat. Le plus important est d'en informer clairement le débiteur (notamment ICS +RUM + contrats concernés )

2- Si un contrat survient après la signature d'un mandat : donc le mandat ne référençait aucunement le nouveau contrat. Un nouveau mandat apparait la solution 'la plus simple' à mettre en place.

Quelle a été votre réflexion de votre coté ?



Ben D a écrit:Il n'est pas toujours évident de décomposer opérationnellement les prélèvements (et donc mandats) par contrats.
Il se peut qu'un même prélèvement concerne plusieurs contrats (cas de la globalisation des paiements).

Dans ces deux exemples, le souhait serait de rattacher sur un même mandat plusieurs contrats ou créances. Cependant, nous lisons dans les documents du CFONB qu'un mandat doit être signé pour chaque contrat ou créance.

Certains ont-ils déjà connu ce cas ? Si oui, quelle a été votre réponse ?
La mise en oeuvre suivante est-elle correcte : Le débiteur donne son accord lors d'un premier contrat sur un mandat initial. Lors de la conclusion d'un second contrat, il donne son accord sur le mandat d'origine, qui, par extension concernera aussi le second contrat.

Bien évidemment cela pose le risque suivant : si le débiteur arrête un de ses contrats, il peut être tenté de révoquer le mandat qui lui est rattaché. Cette révocation bloquera alors tout possibilité de SDD sur ses autres contrats, il sera alors nécessaire de refaire signer un nouveau mandat.

Merci pour vos retours.
avatar
Karl2009

Messages : 21
Date d'inscription : 16/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Un mandat plusieurs contrats

Message par Ben D le Ven 1 Fév - 16:11

Bonjour Karl,

Effectivement nous distinguons 2 cas :
1. Continuité de l'APR (migration du stock) : 1 seul mandat par coordonnées bancaires client (donc 1 mandat pour plusieurs contrats)
=> La révocation du mandat, et donc des contrats sous-jacents, nous obligeant à refaire signer un mandat pour les contrats restant ouverts.
2. En cas de signature d'un nouveau contrat, nous utilisons le mandat existant (bien-sûr si les coordonnées bancaires sont identiques).
=> Il est prévu dans le contrat de faire mention au mandat d'origine.

Je suis preneur de retours d'expériences.

Ben D

Messages : 9
Date d'inscription : 16/01/2013
Localisation : Lille

Revenir en haut Aller en bas

Re: Un mandat plusieurs contrats

Message par EarthBank le Jeu 7 Fév - 16:04

Bonjour tout le monde,
Il me parait que le choix dépende aussi de l'activité de l'entreprise, des types de contrats (de courte ou longue durée par exemple, périodicité des paiements) et des contentieux rencontrés.
Pour faire bref :
- Si le risque de contestation clients est élevé, donc on est dans un environnement où les preuves et la traçabilité sont importantes : il vaut mieux opter pour 1contrat = 1mandat.
- Si les o=contrat durent assez longtemps, et que le taux de contentieux est bas , voir que les sommes en jeu sont petites, on peut gérer un mandat couvrant n contrats.
- J'attire aussi votre attention que le règlement end-date offre au débiteurs et leurs banques la possibilité de contrôler la périodicité des prélèvements. Autrement dit, si on mandat doit couvrir plusieurs contrats, il y a intérêt à ce que les contrats soient de la même périodicité.

E espérant vous avoir été utile.


Ben D a écrit:Bonjour Karl,

Effectivement nous distinguons 2 cas :
1. Continuité de l'APR (migration du stock) : 1 seul mandat par coordonnées bancaires client (donc 1 mandat pour plusieurs contrats)
=> La révocation du mandat, et donc des contrats sous-jacents, nous obligeant à refaire signer un mandat pour les contrats restant ouverts.
2. En cas de signature d'un nouveau contrat, nous utilisons le mandat existant (bien-sûr si les coordonnées bancaires sont identiques).
=> Il est prévu dans le contrat de faire mention au mandat d'origine.

Je suis preneur de retours d'expériences.
avatar
EarthBank

Messages : 17
Date d'inscription : 16/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Un mandat plusieurs contrats

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum